Le Centre d’Expertise, d’Evaluation et de Certification des Substances Minérales Précieuses et Semi-Précieuses, est l’Autorité de certification des substances minérales en République Démocratique du Congo.
Créé par le Décret numéro 09/57 du 03 décembre 2009, le Centre d’Expertes, d’Evaluation et de Certification des Substances Minérales Précieuses et Semi-précieuses (CEEC) est un Service Public à caractère technique du Ministère des Mines. Né des cendres du Centre National d’Expertes « CNE », il est le fruit de la libéralisation de l’exploitation, de la détention et de la commercialisation des substances minérales produites en République Démocratique du Congo.
Il sied de noter que le CEEC encadre les substances minérales de déférentes filières. Il contrôle la quantité et la qualité puis, détermine la valeur des lots de matières destinées à l’exportation.
En juin 2011, le CEEC devient un Etablissement Public par le Décret numéro 011/28 du 07/06/2011 fixant les statuts d’un Etablissement Public. Les matières précieuses et semi-précieuses en général et le diamant en particulier constituent l’une des principales richesses de la RDC. Elles sont exploitées et canalisées vers le circuit officiel pour le bénéfice aussi bien des opérateurs miniers, de la population locale que de l’Etat congolais.
A ce titre, le CEEC a le pouvoir ou la compétence légale sur l’ensemble de mécanismes, procédures et procédés visant à établir la nature, les caractéristiques physiques et/ou chimiques, l’origine et la provenance légale et licite des substances minérales, et ce, conformément aux normes nationales, régionales et internationales en la matière, prenant en compte à la fois le suivi et la traçabilité des substances minérales tout au long de la chaine d’approvisionnement.
LégislationLe CEEC jouit d’une autonomie administrative et financière. Il est dirigé par un directeur général, assisté d’un directeur général adjoint. Il comprend également des directions centrales. Son travail est relayé en provinces par les directions provinciales, les antennes et les bureaux auxiliaires. Le CEEC travaille en partenariat avec les comptoirs agréés, les entreprises minières et les entités de traitement.
Conformément à l’article 1 quater de la loi nº007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier telle que modifiée et complétée par la loi nº 18/001 du 09 mars 2018, la certifications définit comme l’ensemble de mécanismes, procédures et procèdes visant à établir la nature, les caractéristiques physiques et chimiques, l’origine et la provenance légale et licite des substances minérales, et ce, conformément aux normes nationales, régionales et internationales en la matière, prenant en compte à la fois le suivi et la traçabilité des substance minérales tout au long de la chaine d’approvisionnement.
Les lois et decrets à télécharger.
La fraude minière est un des facteurs qui favorisent le financement des groupes armés et les conflits armés. Une autre catégories de fraude se trouve dans des arnaques associées au commerce des minerais en provenance de la République Democratique du Congo.
Nous vous conseillons de bien condure des vérifications avant d'engager dans des transactions des minerais. Le CEEC continue de développer des systèmes qui reduisent au minimum ce genre de fraude et arnaques.
Obtenir de l'information suffisante et à temps aide les investisseurs à ne pas tomber das des pièges tendus par de fraudeurs.
Pour raisons de traçabilité, Le CEEC via le gouvernement central a établit des Certificats pour identifier avec precision les mines de provenance de minerais ainsi que les mouvements des ces minarais dans la région ainsi que internationallement.
Documents émis :
Impôts, droits, taxes et redevances à payer :
Le CEEC suivant ses statuts comprend les organes ci-après:
Le Conseil d’Administration;
La Direction Générale;
Le Collège des Commissaires aux Comptes.
Le CEEC est placé sous le tutelle du Ministre ayant les Mines dans ses attributions et exerce ses prérogatives tutélaires sur les actes des organes de gestion par l’autorisation préalable et l’approbation ou l’opposition.
« …Aujourd’hui, revêtu de la tunique d’autorité de certification le CEEC a plus que jamais besoin d’un personnel rodé et dévoué dans l’accomplissement de ses missions notamment en vue d’une prise en charge satisfaisante des laboratoires d’analyses chimiques dont l’installation est en cours.»
« Le CEEC en sa qualité d’Autorité de certification des substances minérales en RDC, réitère son engagement à œuvrer laborieusement pour un meilleur encadrement du secteur minier en vue de contribuer efficacement à lutter contre l’exploitation, la commercialisation et l’exportation illégales des ressources minérales de la RDC…»
« La Conscience professionnelle est exigée en vue d’atteindre l’objectif visant la stabilité des recettes du centre et l’implémentation des laboratoires ultra-modernes d’analyse chimique des produits miniers marchands sur toute l’étendue de la RDC.»
Chaque Direction centrale est composée des Divisions et Services centraux, et chaque Direction Provinciales est composées des Antennes et Bureaux Auxiliaires suivant l’importance de chacune d’elle. Il existe également des Réprésentations Extérieures à l’étranger.
De nombreux métaux importants sont négociés sur des bourses publiques. Parmi ces bourses figurent le New York Mercantile Commodity Exchange (COMEX) et le London Metal Exchange (LME). D'autres métaux sont achetés et vendus directement par l'intermédiaire des bureaux des producteurs de métaux, aux prix fixés par ces producteurs ou par des associations professionnelles connexes.
Les métaux moins courants ou ceux ayant des utilisations spécialisées peuvent ne pas être négociés publiquement du tout, mais nécessitent des accords directs et privés avec le producteur de métaux.
Pour les métaux populaires, de nombreux marchés proposent des contrats à terme et des contrats d'options qui permettent aux acteurs du marché de réduire la volatilité potentielle du prix de leur approvisionnement en métaux. Ces instruments donnent également aux spéculateurs la possibilité de profiter des fluctuations de prix imprévues et de la volatilité des marchés des métaux.
Nos prix sont des prix au comptant et/ou de clôture quotidiens recueillis auprès de diverses sources publiques et offrent un aperçu quotidien du prix d'un métal particulier. Les prix des métaux peuvent être retardés jusqu'à un jour ouvrable et peuvent ne pas représenter les taux de détail réels pour le métal ou le matériau en question.
Pour mieux vous servir, Nous mettons au service du public des liens utiles. Ces liens vous serviront à acceder aux differents portails qui sont sources d'information pour des mineurs et investisseurs dans le secteurs minier de la République Démoctratique du Congo.
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