Les normes d’inspection et de certification des sites miniers de la CIRGL sont conçues de manière à s’assurer que les minerais désignés proviennent uniquement de sites qui sont sans conflit et qui respectent des normes sociales minimums (p. ex. aucun travail d’enfants). Les normes d’évaluation des sites miniers ainsi que les étapes pour favoriser des améliorations ou sinon rompre les liens avec les sites miniers inacceptables sont en conformité avec les procédures et les normes présentées dans le Guide OCDE sur le devoir de diligence.
En vertu du mécanisme de la CIRGL, les sites miniers sont inspectés annuellement par un inspecteur des mines du gouvernement. Ces inspections gouvernementales font l’objet d’une contre-vérification au moyen d’audits tierce partie indépendants effectués par un auditeur ou une auditrice agréé par la CIRGL. Des évaluations continues des risques sont effectuées par le bureau de l’Auditeur Indépendant de la Chaîne des Minerais. Les mines sont classées dans l’une des trois catégories:
- Certifiée (cotée vert) - la mine se conforme à toutes les normes (c.-à-d. aucun conflit, aucun travail d’enfants); la mine peut produire des minerais à des fins d’exportation certifiée.
- Cotée jaune - infraction par rapport à un ou plusieurs critères importants; l’exploitant de la mine dispose de trois mois pour résoudre le problème. La mine peut produire des minerais à des fins d’exportation certifiée.
- Non-certifiée (cotée rouge) - grave infraction par rapport à au moins un critère critique; la mine n’a pas le droit de produire des minerais pendant au moins six mois; la mine conserve sa cote rouge jusqu’à ce qu’une inspection ultérieure montre que les infractions aux critères relevées ont été résolues.
Procédures d'exportation et de certification
Le certificat CIRGL sert d'assurance aux acheteurs qu’un envoi de minerais est libre de conflits et qu’il satisfait à toutes les autres normes de la CIRGL. Les gouvernements des États membres doivent examiner chaque exportation de matériel désigné, y compris la documentation à l’appui concernant la chaîne de possession et la mine d’origine, avant de délivrer un certificat.
Suivi régional des minerais par l’entremise d’une base de données de la CIRGL
Le suivi des flux régionaux de minerais par le biais d’une base de données publique de suivi des minerais de la CIRGL est l’un des principaux piliers du mécanisme de certification de la CIRGL. Le suivi et la conciliation des flux de minerais au sein et entre les États membres garantiront, à l’intention de toutes les parties prenantes (gouvernements des États membres, ONG locales et internationales, utilisateurs finaux du secteur privé et autres) l’intégrité des flux de minerais certifiés provenant de la région. La base de données permettra de suivre et de concilier la production, les achats et les exportations des exportateurs, des mines, des régions minières et des États membres. L’élaboration et la mise en place de la base de données régionale de suivi des minerais sont la responsabilité du Secrétariat de la CIRGL. Les États membres, les mines, les négociants, les entreprises de traitement, les exportateurs et autres acteurs de la chaîne des minerais seront tenus de fournir toutes les données (sauf les renseignements sur les prix, qui demeurent confidentiels) sur leur production, leurs achats, leurs ventes et leurs exportations au Secrétariat de la CIRGL, lorsque celui-ci leur en fera la demande. La base de données de la CIRGL sera accessible au public afin d’assurer et de préserver la crédibilité du Mécanisme de suivi et de certification des minerais de la CIRGL.
La Situation du Congo
Le Certificat du mécanisme de la CIRGL en République démocratique du Congo est délivré par le C.E.E.C qui controle, teste et Certifie les minerais. Pour traquer l'authenticité de nos Certificats CIRGL:
Le format
