Objet du C.E.E.C
En juin 2011, le CEEC devient un Etablissement Public par le Décret numéro 011/28 du 07/06/2011 fixant les Le CEEC a pour objet d’expertiser, d’évaluer et de certifier en République Démocratique du Congo, les substances minérales ci- dessous:
- Les substances minérales précieuses;
- Les substances minérales semi-précieux et pierres de couleur;
- Les métaux précieux et semi-précieux ainsi que les métaux rares associés ou non aux métaux majeurs ferreux et non ferreux;
- Les substances minérales de production artisanale.
On entend par :
- << Expertise de diamant et d’autres pierres précieuse et semi-précieuses ainsi que ses pierres de couleur >>: toute opération d’identification,de tirage et de classement;
- << Analyse de l’or et d’autre métaux précieux et semi-précieux ainsi que de métaux rares associés >>: toute opération d’identification et de détermination du titre ou de la teneur en métaux associés;
- << Analyse des substances minérales d’exploitation artisanale et des métaux ferreux et non-ferreux >> : toute opération d’identification et de détermination de la teneur des metaux précieux et semi-précieux associés;
- << Evaluation >>: estimation des stocks des produits marchands; détermination de la valeur marchande des matières expertisées par le centre en rapport avec le marché international;
- << Certification >> : délivrance d’un certificat qui atteste l’origine des substances minérales précieuses et semi-précieuse, des métaux rares associés ou non aux métaux ferreux ou non ferreux ainsi que des substances minérales d’exploitation artisanale destinées à l’exploitation ou au transfert d’une province à une autres.
